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Auteur : cabinethr

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lundi, 20 mai 2019 par cabinethr

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ACRE 2019 : un dispositif pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise

vendredi, 21 août 2015 par cabinethr

Vous ne l’avez peut-être pas remarqué, mais le dispositif ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise) a perdu le C de chômeur. Le nouvel abrégé est donc ACRE pour Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Mais ce n’est pas le seul changement apporté au dispositif destiné à la création et reprise d’une activité. Point sur ce nouvel ACRE (ex-ACCRE).

Les exonérations de l’ACRE version 2019

Le principe de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE) est de les faire bénéficier d’une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la première année d’activité. Le régime de la micro-entreprise peut profiter de l’exonération des charges pendant 3 ans après la création ou la reprise de l’activité. Cependant, vous ne pourrez prétendre à l’ACRE si vous en avez bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 années précédant la demande.

L’exonération concerne les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales.

Par contre l’ACRE n’exonère pas l’entrepreneur des cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.

Dans son nouveau dispositif, la part de l’exonération des cotisations varie en fonction du montant annuel des revenus professionnels. Le dispositif considère 3 niveaux de revenu professionnel :

  • exonération totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 €,
  • exonération dégressive pour un revenu professionnel comprisentre 30 393 € et 40 524 €,
  • aucune exonération pour un revenu supérieur à 40 524 €.

Conditions pour bénéficier de l’ACRE

Dans le précédent dispositif de l’ACCRE, les conditions étaient plus détaillées en ce qui concerne le créateur ou repreneur de l’activité. La nouvelle version de l’ACRE a simplifié les critères. Plusieurs conditions sont nécessaires pour être éligible aux exonérations. Outre le fait de ne pas avoir bénéficié de l’aide à la création ou reprise au cours des 3 années précédentes, le créateur ou repreneur d’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • être une entreprise individuelle ou une société (toute forme juridique possible EURL, SASU, SARL, SAS…) ;
  • exercer le contrôle effectif de l’entreprise (consultez votre déclaration au RBE registre des bénéficiaires effectifs), dans le cas d’une société soit en détenant plus de 50 % du capital, soit en étant le dirigeant de la société et en détenant au minimum 1/3 du capital, avec la condition supplémentaire qu’un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital ;

Pour une création ou reprise d’entreprise menée par plusieurs personnes, l’ACRE peut être demandée individuellement à condition :

  • de détenir collectivement plus de 50 % du capital
  • qu’une ou plusieurs de ces personnes ait la qualité de dirigeant (gérant ou président pour une société) ;
  • et que chaque entrepreneur demandant l’ACRE possède au moins 1/10e de la plus grosse participation au capital détenue par 1 seule personne.

Pas de démarches à réaliser

Alors que le dispositif précédent de l’ACCRE imposait de faire une demande au plus tard dans les 45 jours suivant la date de l’immatriculation de la société, l’ACRE n’impose plus aucune démarche ni délai. Le dirigeant de l’entreprise créée ou reprise applique les exonérations tant qu’il correspond aux critères définis pour en bénéficier. Evidemment, l’entreprise peut être soumise à un contrôle a posteriori. Il faut donc bien suivre les revenus perçus par l’activité de l’entreprise.

A noter :

Si votre activité est exercée dans le cadre d’une association, d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou d’un groupement d’employeurs, vous ne pourrez pas utiliser l’ACRE.

Hors de l’ACRE, les cotisations que vous devez honorer sont les suivantes :

  • la CSG-CRDS ;
  • la contribution à la formation professionnelle ;
  • la CURPS pour les professionnels de santé ;
  • la retraite complémentaire obligatoire (pour les artisans et les commerçants).

Pour une société unipersonnelle, le bénéficiaire effectif est simplement la personne qui détient 100 % des parts de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Pour une société pluripersonnelle, vous devez vous référer à la déclaration faite au registre des bénéficiaires effectifs. En cas d’ouverture du capital de l’EURL / SASU, veillez à mettre à jour cette déclaration et prenez en compte la nouvelle situation par rapport à l’ACRE.

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Développement internationalPatrimoine
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Quelles sont les bonnes pratiques des entreprises rentables ?

vendredi, 07 août 2015 par cabinethr

omment maximiser les chances pour qu’un projet d’entreprise rencontre le succès ? Les conseils de Michel Gire, associé gérant du cabinet d’expertise, d’audit et de conseil GMBA.

 L’une des recettes des entreprises profitables et durables, c’est la diversification de leur offre et de leurs marchés.
L’une des recettes des entreprises profitables et durables, c’est la diversification de leur offre et de leurs marchés. LP/Arnaud Journois
Par Régis Delanoë
Le 17 juin 2019 à 13h08

Courbe de vie des produits, souci de la qualité, satisfaction des clients et suggestions des collaborateurs… Quelques indicateurs et procédés doivent être pris en compte par un entrepreneur pour mettre toutes les chances de réussite de son côté. Michel Gire, expert-comptable et commissaire aux comptes à Paris, , livre ses réflexions.

Comment s’assurer qu’un projet de création d’entreprise rencontre le profit ?

MICHEL GIRE. La réussite entrepreneuriale n’est pas une science exacte, de même qu’il est difficile de se lancer dans la vente d’un produit ou d’un service en étant certain de la pertinence du projet. Les marchés sont très évolutifs dans le temps et parfois imprévisibles.

Je conseille néanmoins de prendre en compte et d’anticiper la courbe de vie des produits : d’abord le lancement, qui consomme de la trésorerie (investissements et absence de rentabilité), puis, si le succès est au rendez-vous, une période de développement, avec une rentabilité croissante ; ensuite une phase de maturité qui génère de la trésorerie, avant finalement un déclin plus ou moins rapide. C’est une courbe dont la forme varie en fonction du couple produits-marché.

Faut-il privilégier des produits et services de qualité plutôt que le low-cost pour générer du cash ?

La qualité est un facteur important dans l’évolution de cette courbe. Des produits bas de gamme peuvent connaître une croissance rapide suivie d’un déclin tout aussi brutal. Généralement, à un niveau de risque élevé correspond une forte rentabilité.

J’ai l’exemple d’un distributeur de produits de laboratoire bénéficiant de contrats exclusifs avec quelques fournisseurs et qui a généré une rentabilité hors norme avant de connaître un déclin brutal. Il n’avait pas anticipé sa dépendance à ses gros fournisseurs. C’est l’une des recettes de nombreuses entreprises profitables et durables : la diversification de leur offre et de leurs marchés.

Faut-il considérer l’organisation comme un facteur de profitabilité ?

Oui. Un chef d’entreprise se doit d’être à l’écoute : de ses salariés mais aussi de ses clients et de ses fournisseurs. Je préconise de mettre en place un service de médiation et de proposer des enquêtes de satisfaction permettant de faciliter cette proximité.

La maximisation des profits d’une entreprise est-elle une fin en soi ?

Une entreprise doit être profitable, la rentabilité n’est pas une finalité mais un moyen de se développer durablement. Ce serait une erreur de penser en termes de maximisation de profit. Il faut une vision à long terme qui soit respectueuse de son environnement économique, social et naturel.

Source : Le Parisien

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